Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Angèle et Julia les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Angèle et Julia est édité par :
Suzie Antao
domicilié à l'adresse suivante : BP 31222 68054 MULHOUSE CEDEX 1, et immatriculé au numéro suivant : RCS Mulhouse 904 649 449.
Adresse e-mail : suzie.antao@gmail.com
ci-après " l'Éditeur "
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B. Directeur de publication
Suzie Antao
Adresse e-mail de contact : suzie.antao@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Angèle et Julia est hébergé par :
Shopify Inc
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
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Adresse e-mail : assistance@shopify.com.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Angèle et Julia.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact.angeleetjulia.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – LES PHOTOS
La majorité de nos photos ont été prises par le photographe Jérôme Octaville dont la mention est ajoutée sur la page du produit. Les photos pour lesquelles cette mention n'est pas précisée ont été pris par l'équipe d'Angèle et Julia.
Le site Angèle et Julia vous souhaite une excellente navigation !
